L’AQLPA appuie le projet de loi 48 février 1 2012
Infos : , rétrolienSerge Lamontagne
Environnement - Publié le 8 décembre 2011 à 09:35
L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) salue le dépôt du projet de loi 48 qui prévoit l’instauration d’un programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles (PIEVA). Ce projet de loi a été déposé mercredi matin par le ministre de l’Environnement Pierre Arcand Dans un communiqué de presse émis en fin de journée mercredi, l’AQLPA, par la voix de son président André Bélisle, souligne que le parc automobile est la plus importante source de pollution de l’air au Québec, tant pour les gaz à effet de serre que pour les autres polluants de l’air, et que ces polluants affectent sérieusement la santé humaine et l’environnement.L’AQLPA rappelle que 600 inspections de véhicules légers réalisées en 2010, réalisées en collaboration avec l’Agence de l’efficacité énergétique et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), ont démontré que 25% des véhicules inspectés ne rencontraient pas les normes minimales de fonctionnement du système anti pollution et que plusieurs présentaient des signes de surconsommation importante de carburant.
Toujours selon l’AQLPA, la mise en place d’un PIEVA se voudra un élément essentiel dans les efforts de réduction des polluants de l’air causant le smog, les pluies acides, la destruction de la couche d’ozone, le réchauffement planétaire ainsi que la réduction du gaspillage de carburant.
« Nous sommes heureux de constater que le ministre Arcand poursuit l’amélioration de la règlementation sur la qualité de l’air lancée au printemps dernier en assujettissant le parc automobile à la responsabilité de son ministère ce qui, en 2011, n’était toujours pas le cas », ajoute André Belisle qui assistait à la conférence de presse du ministre Arcand.
Retour sur le projet de loi 48
Le projet de loi 48, qui vise à modifier la Loi sur la qualité de l’environnement, obligera les propriétaires d’automobiles de huit ans et plus à faire inspecter leur véhicule pour réduire la pollution de l’air. Ce programme, qui ne verrait toutefois le jour qu’à la fin de 2013, se fera de façon graduelle.
Au départ, celui-ci n’obligera une inspection qu’au moment de la revente de l’automobile. L’inspection sera réalisée aux frais du revendeur qui devra obtenir une certification conformité environnementale avant de la revendre. Cette nouvelle mesure devrait toucher environ 400 000 véhicules par an.
Dans une deuxième étape, toutes les automobiles de huit ans et plus devront faire l’objet d’une telle inspection environnementale, et ce, à tous les deux ans. Le gouvernement envisagerait, par la suite, d’ajouter une inspection mécanique à cette évaluation environnementale. Le ministre Arcand a souligné que cette inspection devrait coûter une soixantaine de dollars, ce qui exclurait, évidemment, les réparations au système antipollution qui pourraient être nécessaires. Les inspections devront être réalisées par des garages accrédités par le gouvernement.
Le ministre Arcand a mentionné que le PIEVA est un pas de plus vers la réalisation d’un objectif ambitieux qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 20 % sous le niveau de 1990, à l’horizon 2020. L’adoption du projet de loi et prévue au printemps. Par la suite, Québec présentera un règlement définissant les modalités d’application et ira en appel d’offres pour confier à un tiers la gestion du nouveau programme.
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